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S-13, r. 2 - Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsqu’un mélange à la bière ou un mélange de bière avec d’autres boissons alcooliques est fabriqué en vue d’être expédié à l’extérieur du Québec et que des dispositions du présent règlement sont incompatibles avec la législation du lieu de destination, ces dispositions ne s’appliquent pas.
D. 105-2010, a. 11.
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